Attention contrefaçon !

 

 

Attention, la contrefaçon rôde parmi vous ! Vous pensiez qu’elle ne s’attaquait qu’aux beaux quartiers des marques de luxe : erreur. Elle s’est insinuée peu à peu parmi tous les secteurs de l’économie et derrière ce fléau, est arrivée jusqu’aux particuliers.

Le service des douanes françaises, dans une conférence de presse il y a quelques semaines, annonçait. «Auparavant la contrefaçon passait par la France pour se diriger ensuite vers les pays en voie de développement. Aujourd’hui notre pays devient le lieu de destination n°1 de la contrefaçon destinée aux consommateurs français. »
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Selon l’Union des Fabricants (UNIFAB), la contrefaçon et la piraterie ont un impact économique majeur sur la société: elles représentent 5 à 9% du commerce économique mondial. La contrefaçon est en augmentation constante depuis 1995. Le manque à gagner pour les entreprises est de près 400 milliards d'euros/an, dont 6 milliards pour la France.
ITW de Marc Antoine Jamet, Président de l'UNIFAB
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 Dommages de la contrefaçon
Elle représente un manque à gagner de près de près de 400 milliards d’euros par an dans le monde, la France perdant à elle seule plus de 6 milliards d’euros. Non seulement la contrefaçon engendre des pertes financières considérables, mais surtout elle porte atteinte à la sécurité du consommateur. Les contrefacteurs s’attaquent à toutes les activités productives confondues.
Pour les entreprises :
Principales victimes des contrefacteurs, les titulaires de droits comptabilisent chaque année un bilan déplorable : Perte de chiffre d'affaires, de parts de marché, de réseaux de distribution.
Perte pour le commerce national due aux achats de contrefaçon à l’étranger.
Perte d'image et de notoriété.
Perte de budget : recherche et développement, dépenses de publicité, de marketing et de communication qui contribuent à construire les marques.
(vraie cocotte Seb étiquette verte, rouge fausse. Photo musée de la contrefaçon)
 

Les pays de production et d’exportation
L’Asie (Chine, Corée du Sud, Hong-Kong, Thaïlande, Viêt-Nam) demeure la zone d’exportation prédominante des articles contrefaisants : 72 % des articles saisis étaient en provenance de cette région du monde. Au regard des articles saisis en 2004, la Chine demeure le principal pays producteur de contrefaçons. Deux pays réapparaissent parmi la liste des pays producteurs asiatiques : l’Inde, avec la production de médicaments, et le Pakistan, en matière textile.
Contrefaçon et criminalité
Ces tendances ont été amplifiées par l’intérêt croissant de la criminalité organisée qui veut sa part de ce marché lucratif. En effet, le commerce du faux fait classiquement appel à d’autres formes d’activités criminelles telles que la traite des êtres humains et l’immigration ou le travail clandestin. L’Union des Fabricants a également relevé l’existence de liens étroits entre la contrefaçon et d’autres types de criminalité de profit tels que le trafic de stupéfiants. D’autre part, il apparaît que les contrefacteurs se rendent parfois coupables de pressions, chantages, menaces et violences qui peuvent aller jusqu’à l’homicide. Effectivement, il existe des éléments de preuve tangibles démontrant que le lucratif business des contrefaçons attire les mafias et les groupes terroristes de tous bords et de toutes origines. (Hezbollah, Camorra italienne, Séparatistes tchétchènes, Al Qaida et groupes terroristes affiliés, Groupes criminels organisés albanais, Groupes terroristes d’Irlande du Nord, Groupes du crime organisé d’origine asiatique, Clans turcs).
Les sanctions
Attention en matière de contrefaçon tout le monde est responsable aussi bien le contrefacteur, le distributeur que l’acheteur et les sanctions sont de plus en plus sévères. La loi du 9 mars 2004, dite « Loi Perben II » vient renforcer les dispositifs en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité organisées (Loi n°2004-204)
- Sanctions pénales
Jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement
Ces peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende en cas de bande organisée, et être doublées en cas de récidive ou de circonstances aggravantes
- Sanctions civiles
Demande de dommages et intérêts par le titulaire des droits
- Sanctions douanières
Confiscation des objets contrefaisants et des moyens de transport
Amendes douanières de 1 à 2 fois la valeur du produit authentique.

Mon article sur la contrefaçon du magazine Négoce (Groupe Le Moniteur)

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A consulter :
www.unifab.com

www.douane.gouv.fr