Contrefaçon : Pot de terre contre pot de fer

Un commentaire sur ma note concernant la contrefaçon signée par Richard Azoulay (en photo) a attiré mon attention. Pour moi il était important d’en savoir plus et je l’ai contacté. C’est une affaire qui met en évidence un litige entre la propre société BDPME (Business Développement PME) de M. Azoulay qu’il a monté en 2001 contre l’ex Banque du Développement des PME, actuelle OSEO qui fait de l’assurance crédit pour favoriser la création des PME.

A l’issue d’un procès « franco-français » dont le délibéré fixé au 8 mars est prorogé au 26 avril 2006, « le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris enrichira probablement la jurisprudence de l’Internet et nul doute qu’à l’heure du point EU chaque entreprenaute se sentira concerné. » Un espoir pour Richard Azoulay qui se sent seul dans cette affaire.

Comme nous l’a expliqué notre interlocuteur. « Alors que toute entreprise a besoin d’exister sur Internet, voici comment l'unique salarié de cette entreprise est accusé d’être en "concurrence" avec un groupe financier et se voit réclamer des sommes considérables (dommages et intérêts, astreintes diverses) au titre de «concurrence déloyale. Je suis actuellement au RMI parce que on m’a empêché d’exercer mon activité et n’ayant pas de moyens financier je suis sous assistance juridique. J’ai besoin d’un soutien médiatique car je ne veux pas que mon affaire reste dans l’ombre. Car aujourd’hui toute la stratégie de la banque veut qu’elle y reste .»

Les deux acteurs : L’ex Banque du Développement des PME à vocation affichée d’aide au financement des PME devenue OSEO après un énième changement de nom
Business Développement PME, micro-entreprise exerçant dans les services et conseils NTIC aux PME pour développer leur activité par les usages et applications des Nouvelles Technologies Informatiques et Communication.

La cause : L’homonymie d’initiales et noms de domaine « bdpme.fr » ex Banque du Développement des PME et « bdpme.biz » « bdpme.tm.fr » Business Développement PME détentrice de la marque n° 3223100 déposée à l’INPI après recherches d’antériorité.
Les instances concernées par la création d’entreprise "en 1 clic, en 1 heure, à 1 €uro" ont été consultées, mais la règle « ne pas répondre ou bien botter en touche » s’est appliquée tout au long de cette absurde saga d’imbroglio judiciaire qui dure depuis près de 4 ans !

Interview de Richard Azoulay
Download richard_azoulay.mp3

En savoir plus

site : http://www.bdpme.info

http://www.bdpme.fr.st

« Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et l’immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire ». Confucius