Attention contrefaçon !
Attention, la contrefaçon rôde parmi vous ! Vous pensiez qu’elle ne s’attaquait
qu’aux beaux quartiers des marques de luxe : erreur. Elle s’est insinuée
peu à peu parmi tous les secteurs de l’économie et derrière ce fléau, est
arrivée jusqu’aux particuliers.
Download contrefacon_douanes.mp3
Selon l’Union des Fabricants (UNIFAB), la contrefaçon
et la piraterie ont un impact économique majeur sur la société: elles
représentent 5 à 9% du commerce économique mondial. La contrefaçon est en
augmentation constante depuis 1995. Le manque à gagner pour les entreprises est
de près 400 milliards d'euros/an, dont 6 milliards pour la France.
ITW de Marc Antoine Jamet, Président de l'UNIFAB
Download marc_antoine_jamet_.mp3
Elle représente un manque à
gagner de près de près de 400 milliards d’euros par an dans le monde, la France
perdant à elle seule plus de 6 milliards d’euros. Non seulement la contrefaçon
engendre des pertes financières considérables, mais surtout elle porte atteinte
à la sécurité du consommateur. Les contrefacteurs s’attaquent à toutes les
activités productives confondues.
Pour les entreprises :
Principales victimes des
contrefacteurs, les titulaires de droits comptabilisent chaque année un bilan
déplorable : Perte de chiffre d'affaires, de parts de marché, de réseaux
de distribution.
Perte pour le commerce
national due aux achats de contrefaçon à l’étranger.
Perte d'image et de
notoriété.
Perte de budget : recherche
et développement, dépenses de publicité, de marketing et de communication qui
contribuent à construire les marques.
(vraie cocotte Seb étiquette verte, rouge fausse.
Photo musée de la contrefaçon)
Les pays de production et d’exportation
L’Asie (Chine, Corée du Sud,
Hong-Kong, Thaïlande, Viêt-Nam) demeure la zone d’exportation prédominante des
articles contrefaisants : 72 % des articles saisis étaient en
provenance de cette région du monde. Au regard des articles saisis en 2004, la
Chine demeure le principal pays producteur de contrefaçons. Deux pays
réapparaissent parmi la liste des pays producteurs asiatiques : l’Inde,
avec la production de médicaments, et le Pakistan, en matière textile.
Contrefaçon et criminalité
Ces tendances ont été amplifiées par l’intérêt croissant de la criminalité
organisée qui veut sa part de ce marché lucratif. En effet, le commerce
du faux fait classiquement appel à d’autres formes d’activités criminelles
telles que la traite des êtres humains et l’immigration ou le travail
clandestin. L’Union des Fabricants a également relevé l’existence de liens
étroits entre la contrefaçon et d’autres types de criminalité de profit tels
que le trafic de stupéfiants. D’autre part, il apparaît que les contrefacteurs
se rendent parfois coupables de pressions, chantages, menaces et violences qui
peuvent aller jusqu’à l’homicide. Effectivement, il existe des éléments de
preuve tangibles démontrant que le lucratif business des contrefaçons attire
les mafias et les groupes terroristes de tous bords et de toutes origines. (Hezbollah, Camorra
italienne, Séparatistes tchétchènes, Al Qaida et groupes terroristes affiliés, Groupes
criminels organisés albanais, Groupes terroristes d’Irlande du Nord, Groupes du
crime organisé d’origine asiatique, Clans turcs).
Les sanctions
Attention en matière de contrefaçon
tout le monde est responsable aussi bien le contrefacteur, le distributeur que
l’acheteur et les sanctions sont de plus en plus sévères. La loi du 9 mars 2004, dite « Loi Perben II » vient
renforcer les dispositifs en matière de lutte contre la délinquance et la
criminalité organisées (Loi n°2004-204)
- Sanctions pénales
Jusqu'à 300 000 euros
d'amende et trois ans d'emprisonnement
Ces peines peuvent aller
jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende en cas de bande organisée, et
être doublées en cas de récidive ou de circonstances aggravantes
- Sanctions civiles
Demande de dommages et
intérêts par le titulaire des droits
- Sanctions douanières
Confiscation des objets
contrefaisants et des moyens de transport
Amendes douanières de 1 à 2
fois la valeur du produit authentique.
A consulter :
www.unifab.com
Excellent tour du trafic ! La plaque tournante du trafic de contrefaçons aujourd'hui, c'est Ebay. La contrefaçon est censée - mais censée seulement - être bannie du site. Mais c'est là une déontologie de façade bien peu dissuasive et encore moins répressive. Pourtant vigilante, surtout après avoir largement participé à un hors-série consacré au luxe, je me suis retrouvée moi-même piégée. J'ai menacé la vendeuse de poursuites, tant et si bien qu'elle a accepté de me rembourser un article de luxe payé au prix fort ou peu s'en faut. Rien qui ne laissait donc présager d'une contrefaçon. J'ai ensuite essayé de voir quelles étaient les protections qu'offrait Ebay au consommateur ainsi qu'aux marques victimes de la contrefaçon. Bref, le site avait-il le moyen de réprimer ou de déférer ? Que nenni ! Mes comminations sont restées lettres mortes. Mais pas mon envie d'enquêter sérieusement sur cette incroyable machine à fric qu'est Ebay, peut-être un peu plus que complice malgré elle.
Rédigé par: Elise Mark-Walter | 15/03/2006 at 16:11
Tu as raison Elise Le patron de l'UNIFAB m'en a parlé, mais je n'ai pas laissé le sujet dans l'interview que j'ai monté. Une erreur ? mais parfois faut faire le tri. Ce soir, sur une chaîne il y a un docu sur la contrefaçon
A plus
Rédigé par: jc djian | 15/03/2006 at 16:49
URL et marque à l'heure du point EU
BDPME contre BDPME délibéré du TGI de Paris le 26/4/2006
Nul doute qu’à l’heure du point EU chaque entreprenaute se sentira concerné par l’issue d’un procès « franco-français » dont le délibéré fixé au 8/3 est prorogé au 26 avril 2006, le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris enrichira probablement la jurisprudence de l’Internet.
Alors que toute entreprise a besoin d’exister sur Internet, une banque nationale traduit en justice un entrepreneur individuel, voici comment l'unique salarié de cette entreprise accusé d’être en "concurrence" avec un groupe financier se voit réclamer des sommes considérables (dommages et intérêts, astreintes diverses) au titre de «concurrence déloyale».
Les deux acteurs
L’ex Banque du Développement des PME à vocation affichée d’aide au financement des PME devenue OSEO après un énième changement de nom
Business Développement PME, micro-entreprise exerçant dans les services et conseils NTIC aux PME pour développer leur activité par les usages et applications des Nouvelles Technologies Informatiques et Communication.
La cause
L’homonymie d’initiales et noms de domaine « bdpme.fr » ex Banque du Développement des PME et « bdpme.biz » « bdpme.tm.fr » Business Développement PME détentrice de la marque n° 3223100 déposée à l’INPI après recherches d’antériorité.
Les instances concernées par la création d’entreprise "en 1 clic, en 1 heure, à 1 €uro" ont été consultées, mais la règle « ne pas répondre ou bien botter en touche » s’est appliquée tout au long de cette absurde saga d’imbroglio judiciaire qui dure depuis près de 4 ans !
Richard AZOULAY Gsm 06 07 06 54 58 e-mail : ricazoulay@wanadoo.fr
site : http://www.bdpme.info
En savoir plus
Historique détaillé : http://www.ricazoulay.fr/bdpme_contre_bdpme.pdf
« Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et l’immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire ». Confucius
Rédigé par: Richard AZOULAY | 18/03/2006 at 10:22